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Arrêté du 21 août 2002

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour le CAP chocolatier confiseur

Résumé. Un arrêté organise les règles pour le certificat d'aptitude professionnelle de chocolatier confiseur, avec des changements à partir de 2003.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance