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Arrêté du 21 août 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du

décret n° 59-733 du 16 juin 1959

modifié est abrogé.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 4 septembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les subventions cinématographiques

Résumé. Un arrêté de 1987 sur le calcul des aides financières aux producteurs de films est supprimé.

L'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié est abrogé.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 4 septembre 2003 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance