Abrogé11 février 2015
Créé le 4 septembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des subventions pour les producteurs de films
Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul des subventions pour les producteurs de films, en fonction des droits de diffusion à la télévision.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.