Arrêté du 21 août 2003

Article 6

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Article 6

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :

i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles

7

et

8

;

ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'

article 9

.

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En vigueur depuis le 23 août 2003

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :

i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles 7 et 8 ;

ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'article 9.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-21 art. 7, art. 8, art. 9

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