En vigueur depuis le 23 août 2003
Arrêté du 21 août 2003
Article 6
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Article 6
La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux deux types de produits suivants :
i) Des tableaux (ou données agrégées) tels que définis aux articles
7
et
8
;
ii) Des fichiers de données individuelles non nominatives (ou fichier détail) tels que définis à l'
article 9
.
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Relations
cite
cite Arrêté 2003-08-21 art. 7, art. 8, art. 9
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