A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).
Arrêté du 21 août 2007
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance