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Arrêté du 21 août 2007

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L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les salaires des moniteurs d'atelier

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2007 sur les salaires des moniteurs d'atelier dans la fonction publique est annulé.

L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance