Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour les moniteurs d'atelier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 21 août 2007Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur les salaires des moniteurs d'atelierArrêté du 21 août 2007Art. 3 : Annulation d'un arrêté sur les salaires des moniteurs d'atelier
- Arrêté du 21 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4