Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Annulation d'un arrêté sur les salaires des moniteurs d'atelier
L'arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est retiré.