Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle échelle de salaire pour les moniteurs d'atelier
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.