ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou

. 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ”, ou

. 2 bis A six mois au moins à la machine postérieurement à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, pour les titulaires d'un tel brevet obtenu dans le cadre d'un cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, ou

. 3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :

. 1. Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ;

. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou

. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de mécanicien 750 kW

Résumé. Pour obtenir un brevet de mécanicien 750 kW, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, posséder certains diplômes et avoir une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet de mécanicien 750 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ; et

5° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :

. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou

. 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ”, ou

. 2 bis A six mois au moins à la machine postérieurement à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, pour les titulaires d'un tel brevet obtenu dans le cadre d'un cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, ou

. 3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :

. 1. Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ;

. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou

. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 5 : Modification des conditions d'accès au brevet de mécanicien 750 kW

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret, et de nouvelles exceptions au service en mer sont ajoutées pour les titulaires de certains diplômes récents.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 5 : Modification des conditions d'obtention du diplôme de mécanicien naval

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour le brevet de mécanicien 750 kW ont été précisées, notamment en ajoutant de nouveaux diplômes reconnus et en clarifiant les exigences pour certains titres.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 13 avril 2016art. 15 : Modification des diplômes requis pour le brevet de mécanicien 750 kW

En résumé. Ajout d'une nouvelle condition d'éligibilité pour l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW, en reconnaissant désormais le diplôme d'officier chef de quart machine comme valide.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 26 avril 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de mécanicien 750 kW ont été mises à jour, notamment en remplaçant les références aux anciens arrêtés par un décret plus récent et en clarifiant les exigences de diplôme et d'expérience.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2015art. 1 : Modification des conditions d'expérience pour le brevet de mécanicien

En résumé. La durée du service en mer requise pour obtenir le brevet de mécanicien 750 kW a été augmentée de douze à dix-huit mois, avec des spécifications supplémentaires sur les périodes à la machine.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance