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Arrêté du 21 août 2017

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Article 2

Le montant de l'indemnité journalière de stage attribuée aux candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature en application de l'article 7 du décret du 21 août 2017 susvisé (Indemnités de stage pour les futurs magistrats) est égal à deux fois le taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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Abrogé1 octobre 2024

Créé le 23 août 2017 · Abrogé le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité journalière de stage pour les futurs magistrats

Résumé. Les futurs magistrats reçoivent une indemnité journalière de stage double pendant leur formation en dehors de leur résidence.

Le montant de l'indemnité journalière de stage attribuée aux candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature en application de l'article 7 du décret du 21 août 2017 susvisé (Indemnités de stage pour les futurs magistrats) est égal à deux fois le taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2017 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance