Arrêté du 21 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Emilie COUNIL.
Mme Christèle HUBERT-PUTAUX.
M. Van-Phuc LE.
M. Jean-Baptiste MOUSTIE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres dans une commission sur la prévention des risques

Résumé. Un arrêté nomme quatre personnes comme membres d'une commission qui s'occupe de prévenir les risques liés aux équipements de travail et aux lieux de travail temporaires.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Emilie COUNIL.
Mme Christèle HUBERT-PUTAUX.
M. Van-Phuc LE.
M. Jean-Baptiste MOUSTIE.

Historique des versions

Source : Légifrance