Arrêté du 21 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017, M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est nommé notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Aire-sur-la-Lys

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Aire-sur-la-Lys dans le Pas-de-Calais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017, M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est nommé notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance