Arrêté du 21 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 août 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Cabestany et de Mas Bruno, sur le territoire des communes de Cabestany et de Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du département des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, à Perpignan, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté déclare d'utilité publique la création d'une ligne électrique souterraine à haute tension dans les Pyrénées-Orientales.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 août 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Cabestany et de Mas Bruno, sur le territoire des communes de Cabestany et de Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la préfecture du département des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, à Perpignan, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Historique des versions

Source : Légifrance