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Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.