Arrêté du 21 août 2019

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature administrative et délégations de pouvoir

Résumé. Un arrêté définit les règles de signature des documents administratifs pour l'Office national des anciens combattants, en précisant les remplaçants en cas d'absence.
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Délégation de signature à la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté donne à une secrétaire générale le pouvoir de signer des documents administratifs pour l'Office national des anciens combattants, sauf pour certains cas spécifiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion :
1° Des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, des missions de réservistes civiques, dont la délégation de signature est confiée, chacun en ce qui le concerne :

  • à M. Philippe Esprit et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
  • à M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, dans la limite de leurs attributions, aux directeurs des hauts lieux de la mémoire nationale dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
  • aux autres chefs de départements et de bureaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 3 du présent arrêté ;
  • aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints.
Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;

2° Des contrats, des décisions de recrutement ainsi que des actes de gestion des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° Des décisions portant sanction disciplinaire.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de Mme Michèle Robinson, Mme Gwénolée Pruvot-Dubos peut la remplacer pour signer des documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, M. Philippe Gourgues prend le relais pour signer des documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de certains responsables, deux autres personnes peuvent les remplacer pour signer des documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. L'article précise que si certaines personnes sont absentes ou empêchées, leurs pouvoirs seront temporairement transférés à d'autres collègues désignés.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 (Délégation de signature à la secrétaire générale) est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES
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