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Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature pour la gestion administrative) est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.