Arrêté du 21 août 2019

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère des Armées

Résumé. Ce texte explique qui peut signer des documents officiels à la place de la directrice générale du ministère des Armées, en cas d'absence.
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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Mme Michèle Robinson peut signer certains actes administratifs au nom de la directrice générale, sauf les sanctions disciplinaires.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé (Délégation de signature pour la gestion du personnel civil), délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er (Délégation de signature administrative) de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de Mme Michèle Robinson, Mme Gwénolée Pruvot-Dubos la remplace pour signer certains actes administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature pour la gestion administrative) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, un autre chef prend le relais pour signer des documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature pour la gestion administrative) est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de trois responsables, deux autres personnes peuvent les remplacer pour signer certains actes administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature pour la gestion administrative) est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut remplacer certaines personnes en cas d'absence pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature pour la gestion administrative) est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'article 8 (Délégation de signature pour la gestion administrative) est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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