Arrêté du 21 août 2019

Article 22

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Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est donnée à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des sépultures et lieux mémoriels

Résumé. L'article prévoit une délégation de pouvoirs pour la gestion des sépultures de guerre et des lieux de mémoire nationale, avec une chaîne de remplacement en cas d'absence ou d'empêchement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est donnée à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre.

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