Arrêté du 21 août 2019

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE

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Pouvoirs de la directrice générale pour les lieux de mémoire

Résumé. Un arrêté donne à une directrice générale des pouvoirs pour gérer l'entretien et la rénovation des sites historiques et cimetières nationaux.
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Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques

Résumé. Un arrêté donne à Mme Michèle Robinson le pouvoir de signer des documents pour l'entretien et la rénovation des sites historiques et des cimetières nationaux.

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques), tous actes, documents et décisions relatifs :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale) ;
2° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Au transfert et à la restitution de corps.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des sépultures et lieux mémoriels

Résumé. L'article prévoit une délégation de pouvoirs pour la gestion des sépultures de guerre et des lieux de mémoire nationale, avec une chaîne de remplacement en cas d'absence ou d'empêchement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est donnée à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 21 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des sites historiques) est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre.

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Délégation de pouvoirs aux directeurs au Maghreb

Résumé. L'article donne aux directeurs des services au Maghreb le pouvoir de signer des actes concernant l'entretien des nécropoles, le transfert de corps et les frais de pèlerinage.

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques), tous actes, documents et décisions relatives :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des nécropoles situés au Maghreb ;
2° Au transfert et à la restitution des corps ;
3° A la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE
Article 21
Article 22
Article 23