Arrêté du 21 août 2019

Article 2

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Article 2

Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques

Résumé. Le texte donne le droit à trois personnes de signer des contrats pour l'entretien et la rénovation de sites historiques et cimetières nationaux.

Dans les limites fixées dans le tableau susmentionné, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre et à Mme Audrey Paolasini, chef du bureau des achats, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau susmentionné ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 août 2019 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance