Arrêté du 21 août 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 16 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 2

-Arrêté du 15 juillet 2019 portant designation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

-L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est patiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs de signature pour les marchés publics

Résumé. Les pouvoirs de signature des directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie sont étendus pour les marchés de fournitures et services intellectuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2016Art. 1 : Habilitation des autorités pour la signature de marchés publicsArrêté du 20 janvier 2016Art. 2 : Délégation de signature pour les marchés d'entretienArrêté du 20 janvier 2016Art. 4 : Publication d'un arrêté administratif
-Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 16 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 2

-Arrêté du 15 juillet 2019 portant designation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

-L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est patiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 août 2019 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance