Arrêté du 21 avril 1997

Article 1

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Article 1

Pour bénéficier des dispositions de l'article L. 223-9 (4e alinéa) du code rural relatif à la conservation d'un chien, d'un chat, d'un herbivore domestique ou d'un porc, contaminé de rage, le propriétaire doit fournir un certificat de vaccination antirabique conforme au modèle fixé par l'

arrêté du 17 janvier 1985 susvisé

, valablement établi et en cours de validité.

Le certificat de vaccination doit mentionner, d'une part, le signalement de l'animal, d'autre part, lorsqu'une réglementation relative à l'enregistrement ou l'identification est prévue pour une espèce considérée, son numéro d'enregistrement ou d'identification.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011

Pour bénéficier des dispositions de l'article L. 223-9 (4e alinéa) du code rural relatif à la conservation d'un chien, d'un chat, d'un herbivore domestique ou d'un porc, contaminé de rage, le propriétaire doit fournir un certificat de vaccination antirabique conforme au modèle fixé par l'arrêté du 17 janvier 1985 susvisé, valablement établi et en cours de validité.

Le certificat de vaccination doit mentionner, d'une part, le signalement de l'animal, d'autre part, lorsqu'une réglementation relative à l'enregistrement ou l'identification est prévue pour une espèce considérée, son numéro d'enregistrement ou d'identification.

Relations

cite

cite  Code rural L223-9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 12 août 2011

En vigueur du mardi 6 mai 1997 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance