Arrêté du 21 avril 1997

Article 8

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Article 8

L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé à l'issue du troisième mois si aucun symptôme de rage n'est constaté.

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Abrogé13 août 2011

Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011

L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé à l'issue du troisième mois si aucun symptôme de rage n'est constaté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 mai 1997 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance