Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 8
Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé à l'issue du troisième mois si aucun symptôme de rage n'est constaté.
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Arrêté du 21 avril 1997
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé à l'issue du troisième mois si aucun symptôme de rage n'est constaté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 août 2011 - art. 8
Créé le 6 mai 1997 · Abrogé le 13 août 2011
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé à l'issue du troisième mois si aucun symptôme de rage n'est constaté.
Abrogé depuis le samedi 13 août 2011
Abrogé parArrêté du 9 août 2011art. 8
En vigueur du mardi 6 mai 1997 au vendredi 12 août 2011
Source : Légifrance