En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Arrêté du 21 avril 2007
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Source : Légifrance