Arrêté du 21 avril 2007

Article 92

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 92

Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.

Historique des versions

Source : Légifrance