Arrêté du 10 juin 2021

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93

Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.

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En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Nouveaux droits pour les étudiants en formation paramédicale

Résumé. Les étudiants en formation d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture bénéficient de nouveaux droits et règles, comme la possibilité de faire une pause dans leurs études pour acquérir une expérience personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 38Arrêté du 21 avril 2007Art. 74
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 38, Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. 39Arrêté du 21 avril 2007Art. 75Arrêté du 21 avril 2007Art. 40
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82, Art. 47, Art. 83, Art. 48, Art. 84, Art. 49, Art. 85, Art. 50, Art. 86, Art. 51, Art. 87, Art. 52, Art. 88, Art. 53, Art. 89, Art. 53-1, Art. 90, Art. 54, Art. 91, Art. 55, Art. 92, Art. 56, Art. 93

Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance