ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 18

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Article 18

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté désigne deux directeurs pour s'occuper de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance