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ARRÊTÉ du 21 avril 2015

relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Abrogé6 mai 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection pour le Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire une partie des membres du Conseil national des universités dans les domaines médical, dentaire et pharmaceutique.

Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par section et sous-section par la voie de l'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris. Cette liste peut également être consultée sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Calendrier électoral pour le renouvellement partiel du CNU

Résumé. Le texte fixe les règles pour les élections du Conseil national des universités dans les domaines médicaux, dentaires et pharmaceutiques, en précisant le nombre de sièges à pourvoir et la date de référence pour la situation des électeurs.

La situation des électeurs est appréciée au 31 mars 2015.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Électorat pour le renouvellement du CNU en médecine

Résumé. L'article précise qui peut voter pour les élections du Conseil national des universités dans les disciplines médicales.

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 45-03, 48-02, 49-01, 49-03, 49-05, 50-01, 50-02, 50-03, 50-04, 51-01, 51-02, 51-03, 51-04, 52-01, 52-02, 52-03, 52-04, 53-01, 54-01, 54-02, 54-03, 54-04, 55-01, 55-02 et 55-03 ;
  • les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Qui vote dans les élections des disciplines odontologiques ?

Résumé. L'article précise qui peut voter dans les élections pour les disciplines odontologiques, comme les professeurs et maîtres de conférences des universités.

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Liste électorale des enseignants en pharmacie

Résumé. L'article liste les professeurs et maîtres de conférences des disciplines pharmaceutiques qui peuvent voter pour le Conseil national des universités.

Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :

  • les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
  • les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;
  • les maîtres de conférences des universités titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections universitaires (85, 86 et 87) ;
  • les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des disciplines pharmaceutiques rattachés à chacune des sections hospitalo-universitaires (80, 81 et 82) ;

- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Inscription aux élections du CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent s'inscrire pour voter dans les élections du Conseil national des universités, à condition d'avoir enseigné entre septembre 2014 et mars 2015.

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Électorat pour le renouvellement du CNU en médecine), 4 (Qui vote dans les élections des disciplines odontologiques ?) et 5 (Liste électorale des enseignants en pharmacie) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Électorat pour le renouvellement du CNU en médecine), 4 (Qui vote dans les élections des disciplines odontologiques ?) et 5 (Liste électorale des enseignants en pharmacie) ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est en annexe II au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 15 mai 2015, à 12 heures au plus tard.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels

Résumé. Pour voter, les employés doivent être en activité ou détachés, mais pas en congé de longue maladie.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur doivent télécharger et afficher les listes électorales pour les personnels concernés, avec des modalités précises de consultation.

Les listes électorales sont téléchargées par les établissements à partir de l'intranet professionnel de la direction générale des ressources humaines accessible uniquement aux établissements. Les modalités de ce téléchargement seront transmises aux établissements par voie électronique par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 19 mai 2015.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Rectification des listes électorales pour le CNU

Résumé. Les établissements doivent rectifier les listes électorales pour les élections au CNU et les afficher avant le 22 juin 2015.

Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 2 juin 2015, à minuit au plus tard.
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 22 juin 2015.

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Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Éligibilité des électeurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les électeurs peuvent voter dans leur sous-section ou section selon leur inscription sur les listes électorales.

Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Procédure de candidature pour une élection dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les candidats à l'élection doivent envoyer leur candidature avant le 30 juin 2015, et les listes des candidats seront affichées dans les établissements d'enseignement supérieur.

Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex13, le 30 juin 2015, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature est en annexe III au présent arrêté.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 6 juillet 2015 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 6 juillet 2015 au 10 juillet 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 7 septembre 2015.

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Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Mode d'élection au scrutin secret

Résumé. Les élections se déroulent à bulletin secret, avec deux tours si nécessaire, et les votes nuls ne sont pas comptés.

Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés ou de la majorité relative les votes considérés comme nuls en application notamment des dispositions de l'article 15 (Conditions d'annulation et de validité des bulletins de vote) ci-après.

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Procédure de vote par correspondance pour les élections

Résumé. Les élections se font par correspondance avec des bulletins blancs manuscrits, chaque électeur votant pour autant de sièges qu'il y a de postes à pourvoir.

Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Sur chaque bulletin, sont inscrits le nom et le prénom du candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Procédure de vote pour les élections au CNU

Résumé. Les électeurs doivent envoyer leurs bulletins de vote dans des enveloppes spécifiques avant des dates limites pour participer aux élections du CNU.

L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 (enveloppe « T »), qui doit porter mention du collège et de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ainsi que les noms, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 8 octobre 2015, à 12 heures au plus tard.
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, le 17 novembre 2015, à 12 heures au plus tard.
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 72, rue Regnault, 75013 Paris, le 15 octobre 2015 pour le premier tour de scrutin et le 24 novembre 2015 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Conditions d'annulation et de validité des bulletins de vote

Résumé. L'article explique comment les bulletins de vote peuvent être annulés ou comptés comme un seul vote lors des élections.

Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :

  • enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
  • bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
  • enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
  • bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
  • bulletins blancs.

Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.

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Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Affichage des résultats d'élections universitaires

Résumé. Les résultats des élections au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont affichés au ministère et sur son site internet.

Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines " " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ", dès la fin des opérations de dépouillement.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le 27 octobre 2015.

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Abolition d'un arrêté sur les élections au CNU

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui organisait les élections au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2012Art. 1 : Modalités d'élection au Conseil national des universitésArrêté du 30 mai 2012Art. 2 : Arrêté sur le renouvellement partiel du CNUArrêté du 30 mai 2012Art. 3 : Règles d'inscription pour le renouvellement du CNU en médecine
- Arrêté du 30 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté désigne deux directeurs pour s'occuper de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 mai 2018

Annexe

Abrogé6 mai 2018

Annexe

Abrogé6 mai 2018

Fait le 21 avril 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au samedi 5 mai 2018

ARRÊTÉ du 21 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Annexe
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