ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 2

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Article 2

La situation des électeurs est appréciée au 31 mars 2015.

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Abrogé6 mai 2018

Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier électoral pour le renouvellement partiel du CNU

Résumé. Le texte fixe les règles pour les élections du Conseil national des universités dans les domaines médicaux, dentaires et pharmaceutiques, en précisant le nombre de sièges à pourvoir et la date de référence pour la situation des électeurs.

La situation des électeurs est appréciée au 31 mars 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance