Abrogé6 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2018 - art. 17
Créé le 30 avril 2015 · Abrogé le 6 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier électoral pour le renouvellement partiel du CNU
Résumé. Le texte fixe les règles pour les élections du Conseil national des universités dans les domaines médicaux, dentaires et pharmaceutiques, en précisant le nombre de sièges à pourvoir et la date de référence pour la situation des électeurs.
La situation des électeurs est appréciée au 31 mars 2015.