Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 7
Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Aide ponctuelle en période de fragilité
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.