Arrêté du 21 avril 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les aides sociales

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, fixant des règles pour différentes aides sociales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance