Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 7
Créé le 1 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les aides sociales
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.