Arrêté du 21 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

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Publication d'un arrêté relatif à la vaccination

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 août 2023

Source : Légifrance