Arrêté du 21 avril 2022

Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de réexamen et contestation de l'aptitude médicale dans l'armée

Résumé. Les militaires peuvent demander un deuxième avis médical et continuer à servir même s'ils sont jugés inaptes, avec des règles spécifiques pour la réserve opérationnelle.

En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Contestation des conclusions médico-administratives et aptitude à servir par dérogation

Résumé. Un militaire peut demander une nouvelle expertise médicale en cas de contestation, et peut continuer à servir même s'il est jugé inapte après sa période d'essai.

En cas de contestation d'une conclusion médico-administrative d'aptitude prononcée à l'occasion des expertises médicales au recrutement initial dans les FAFR ou des examens médicaux dont bénéficient les militaires en cours de carrière ou de contrat, une surexpertise peut être demandée dans les conditions prévues à l'article 24 (Conditions et procédure de la surexpertise médicale dans les armées).
En cas d'inaptitude médicale prononcée après la fin de la période probatoire de l'engagement initial dans les FAFR, une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée par le commandement selon les modalités définies aux articles 25 (Institution et rôle du Conseil National de Santé des Armées) à 32 (Organisation et fonctionnement du conseil supérieur de santé des armées).

En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Dérogation d'aptitude médicale pour la réserve opérationnelle

Résumé. Un candidat déclaré inapte médicalement peut obtenir une dérogation pour servir dans la réserve opérationnelle, selon des règles précises.

En cas d'inaptitude médicale prononcée lors de l'expertise médicale initiale réalisée avant la souscription d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle par un candidat, une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée par le commandement selon les modalités définies aux articles 25 (Institution et rôle du Conseil National de Santé des Armées) à 32 (Organisation et fonctionnement du conseil supérieur de santé des armées).

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Titre IV : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE→Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au mardi 18 avril 2023

Titre IV : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
Article 23
Article 23-1
Chapitre Ier : Surexpertise
Chapitre II : Conseil national de santé des armées
Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées