Arrêté du 21 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 à l'organisme suivant:

Bureau Véritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 44.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 à l'organisme suivant:

Bureau Véritas, division Sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 44.

Historique des versions

Source : Légifrance