Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 (Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional) fixant les conditions d'agrément.
Arrêté du 21 décembre 1994
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Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'
article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984
(
Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional
)
Art. 8
Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional
Un agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2021 et peut être retiré à tout moment par le directeur régional, les décisions étant publiées au Bulletin officiel.
fixant les conditions d'agrément.
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