Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 à l'organisme suivant: A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Arrêté du 21 décembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 à l'organisme suivant: A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance