Arrêté du 21 décembre 2000

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Art. 1er. - Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale (Gestion comptable distincte pour l'assurance personnelle) s'élève pour l'exercice 1999 à 6 755 784 566,67 F.

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