Arrêté du 21 décembre 2000

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Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert aux sociétés Azur Assurances IARD, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust, et Azur-Vie, dont le siège social est à la même adresse, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Strasbourgeoise, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, allée du Wacken.

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Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert aux sociétés Azur Assurances IARD, dont le siège social est à Chartres (28000), 7, avenue Marcel-Proust, et Azur-Vie, dont le siège social est à la même adresse, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Strasbourgeoise, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, allée du Wacken.

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