Arrêté du 21 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents responsables de la gestion du personnel ;
  • le commandement de la marine à Paris ;
  • la direction du personnel militaire de la marine ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les agents responsables de la gestion du personnel ;
  • le commandement de la marine à Paris ;
  • la direction du personnel militaire de la marine ;
  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • les membres des corps d'inspection.

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