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Arrêté du 21 décembre 2004

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Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Cracovie sont exercées par l'ambassadeur de France à Varsovie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des compétences consulaires

Résumé. Les pouvoirs du consul général de France à Cracovie sont maintenant transférés à l'ambassadeur de France à Varsovie.

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Cracovie sont exercées par l'ambassadeur de France à Varsovie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance