Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des compétences du consul général de France à Cracovie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 21 décembre 2004Art. 2 : Transfert des compétences consulairesArrêté du 21 décembre 2004Art. 3 : Modification des compétences consulaires en Pologne
- Arrêté du 21 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 décembre 2004