Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences consulaires en Pologne
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour modifier les compétences consulaires en Pologne.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.