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Arrêté du 21 décembre 2004

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires en Pologne

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 pour modifier les compétences consulaires en Pologne.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance