Arrêté du 21 décembre 2004

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs.
Au paragraphe 2, biffer « ou des boîtes à gaz » et remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Acceptation de colis express et de bagages enregistrés dans les trains de voyageurs.
Au paragraphe 2, biffer « ou des boîtes à gaz » et remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».

Historique des versions

Source : Légifrance