Abrogé29 février 2012
Abrogé par Arrêté du 22 février 2012 - art. 9
Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 29 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la qualification des instituts techniques
Résumé. La qualification d'un institut technique peut être renouvelée selon les mêmes règles que pour la première fois.
La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.