Arrêté du 22 février 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE 1 : QUALIFICATION D'INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE OU D'INSTITUT TECHNIQUE AGRO-INDUSTRIEL., Art. Annexe 1, Sct. QUALIFICATION DE STRUCTURE NATIONALE DE COORDINATION DE CENTRES TECHNIQUES., Art. Annexe 2

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Suppression des règles de qualification des instituts techniques agricoles

Résumé. L'arrêté du 22 février 2012 supprime les règles sur la qualification des instituts et centres techniques agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2006Art. 1 : Procédure de qualification des instituts techniques agricolesArrêté du 21 décembre 2006Art. 2 : Évaluation des instituts techniques par un conseil scientifiqueArrêté du 21 décembre 2006Art. 3 : Rôle des experts dans l'évaluation des instituts techniques
- Arrêté du 21 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE 1 : QUALIFICATION D'INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE OU D'INSTITUT TECHNIQUE AGRO-INDUSTRIEL., Art. Annexe 1, Sct. QUALIFICATION DE STRUCTURE NATIONALE DE COORDINATION DE CENTRES TECHNIQUES., Art. Annexe 2

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