Abrogé par Arrêté du 22 février 2012 - art. 9
Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 29 février 2012
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Application d'un arrêté sur la qualification des instituts techniques
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.