Arrêté du 21 décembre 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2012

Créé le 31 janvier 2007 · Abrogé le 29 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la qualification des instituts techniques

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche d'appliquer les règles pour qualifier des instituts techniques agricoles ou agro-industriels.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance