Arrêté du 21 décembre 2009

TITRE III : CANDIDATURES A TITRE ETRANGER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures étrangères pour des postes d'enseignement médical

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir enseignants en médecine dans les universités françaises s'ils respectent certaines règles.
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Candidature à titre étranger pour un poste universitaire

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir maître de conférences des universités-praticien hospitalier s'ils remplissent certaines conditions.

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l'article 1er (Disponibilité de postes de maître de conférences dans les hôpitaux) (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

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Dépôt des candidatures étrangères pour l'enseignement médical

Résumé. Les candidats étrangers doivent envoyer leur dossier avant le 25 janvier 2010 pour postuler à des postes d'enseignement médical en France.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 25 janvier 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France) ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Application des règles de concours aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 s'appliquent aussi aux candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Dates et modalités des épreuves du concours), 10 (Décision conjointe pour les candidats au concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours de recrutement) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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Exécution d'un arrêté sur les candidatures étrangères

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les candidatures étrangères pour un poste universitaire en santé.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

TITRE III : CANDIDATURES A TITRE ETRANGER
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