Arrêté du 21 décembre 2009

TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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Conditions et procédure pour postuler aux concours de maîtres de conférences

Résumé. Les règles pour postuler aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, incluant les conditions, les documents à fournir et les dates importantes.
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Conditions pour postuler aux concours de recrutement

Résumé. Les Français et les ressortissants de l'UE ou de la Suisse peuvent postuler aux concours pour devenir maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, sous certaines conditions.

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 (Délai et modalités d'envoi des candidatures pour les concours de recrutement) ci-après.

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Conditions pour postuler aux concours de maîtres de conférences

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2009 définit les conditions pour postuler aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, en fonction des disciplines et des diplômes requis.

A. ― Concours de type 1 organisés en application de l'
article 48 (1°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature :
I. ― Dans les disciplines cliniques et mixtes :
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux.
II. ― Dans les disciplines biologiques et mixtes :
Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires.
III. ― Dans l'ensemble des disciplines :
Les praticiens hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers.
Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
― doctorat d'Etat en biologie humaine ;
― diplôme national de master ;
― diplôme d'études approfondies ;
― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ;
― doctorat de troisième cycle ;
― habilitation à diriger des recherches ;
― doctorat d'Etat ès sciences ;
― doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
― doctorat d'Etat en odontologie ;
― diplôme de docteur ingénieur ;
― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ;
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

B. ― Concours de type 2 organisés en application de l'
article 48 (2°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature :
Les candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants :
― habilitation à diriger des recherches ;
― doctorat d'Etat ;
― doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ;
― doctorat de troisième cycle ;
― diplôme de docteur ingénieur.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

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Délai et modalités d'envoi des candidatures pour les concours de recrutement

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature par recommandé simple avant le 25 janvier 2010, à minuit, selon la discipline visée.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 25 janvier 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
― pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
― pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Documents requis pour le concours de maître de conférences

Résumé. Pour postuler au concours de maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers, il faut fournir un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, une pièce d'identité, des diplômes et un CV.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Accès rapide : Télé-procédures », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Recrutement et mutation des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers » ;
b) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6 (Conditions pour postuler aux concours de recrutement)) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1°) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de 20 grammes ;
h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats doivent obligatoirement produire une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Dérogation pour l'exercice temporaire de la médecine dans les hôpitaux universitaires)) ainsi qu'une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins. Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Dates et modalités des épreuves du concours

Résumé. L'article fixe la date de début des épreuves du concours au 2 avril 2010 et explique comment les candidats peuvent être informés de la réduction ou suppression d'emplois, ainsi que la procédure pour retirer leur candidature.

Pour l'application des articles 48 (Concours de recrutement pour les maîtres de conférences) et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 2 avril 2010.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.

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Décision conjointe pour les candidats au concours

Résumé. Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé décident ensemble qui peut passer le concours.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports.

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Documents à fournir pour un concours de recrutement

Résumé. Les candidats à un concours doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury.

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e) de l'article 8 (Documents requis pour le concours de maître de conférences) ci-dessus.
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11