Arrêté du 21 décembre 2010

Article 11

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Article 11

Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances sont confiées à un même agent.

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Gestion des finances par un seul agent

Résumé. Un seul agent peut gérer à la fois les avances et les recettes pour les cours administratives.

Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances sont confiées à un même agent.

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