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Nomination des régisseurs dans les cours administratives
Les régisseurs sont nommés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, sur proposition des présidents de juridictions.
Arrêté du 21 décembre 2010
Les régisseurs sont nommés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, sur proposition des présidents de juridictions.
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Les régisseurs sont nommés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, sur proposition des présidents de juridictions.
Source : Légifrance